Aide à l'EnseignantRetour

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

1. Qui nous sommes

Le service Aide à l’Enseignant (« Teacher’s Aide ») est exploité par Josiah Loewen, faisant affaire sous le nom de Teacher's Aide, Manitoba, Canada, PO Box 474, Rosenort, MB R0G 1W0. C’est l’organisation responsable des renseignements personnels décrits dans la présente politique. Nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, lorsqu’elle nous est applicable au lieu de la LPRPDE ou en parallèle, à la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé de votre province : la Personal Information Protection Act en Alberta et en Colombie-Britannique, et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec. Ces lois nous régissent, nous; la loi distincte du secteur public qui régit une école ou un organisme scolaire figure à la section 11. Notre responsable de la protection des renseignements personnels est joignable à l’adresse indiquée à la section 14.

2. Données que nous collectons, et pourquoi

  • Compte enseignant : nom, courriel, province, division et école, rôle, langue et thème d’affichage, code de compte lisible, réponse à « votre école utilise-t-elle PowerSchool? » et, le cas échéant, la source du lien d’inscription. Finalité : créer et administrer votre compte, adapter le service à votre province et vous joindre au sujet du compte.
  • Données des élèves : noms, numéro d’élève (optionnel), niveau, classe, étape, et l’indicateur « plan éducatif alternatif (PEA) » lorsque l’enseignant·e le coche. Finalité : produire les bulletins de l’enseignant·e ou de la division, et rien d’autre. Ces données sont saisies par l’enseignant·e; nous ne les recueillons jamais directement auprès d’un enfant ou d’un parent. L’indicateur PEA est un renseignement sensible : il n’apparaît que sur le bulletin et n’est jamais transmis à l’IA.
  • Contenu pédagogique : commentaires, notes, blocs assemblés et leurs versions antérieures. Finalité : le service lui-même.
  • Sécurité : hachages de mots de passe (bcrypt), secrets TOTP, codes de secours, appareils de confiance, historique de connexion et journaux d’audit (adresse IP, navigateur, horodatage, action). Finalité : protéger votre compte, détecter les abus et prouver ce qui s’est passé en cas d’incident.
  • Facturation : identifiant client Stripe, forfait, dates de période, adresse de facturation et numéro de taxe si vous en fournissez un. Aucune donnée de carte n’est stockée chez nous. Finalité : facturer, percevoir les taxes applicables et prévenir la fraude.
  • Technique : adresse IP et navigateur au moment des requêtes. Finalité : sécurité, limitation de débit et diagnostic des erreurs.

Nous n’utilisons ces renseignements à aucune autre fin sans vous en informer et, lorsque la loi l’exige, sans obtenir votre consentement.

3. Chiffrement

Les noms des élèves sont chiffrés au repos avec AES-256-GCM. Les mots de passe sont hachés avec bcrypt (coût 14). Toutes les communications utilisent TLS 1.2+.

4. Localisation des données

Les données des comptes et des élèves sont stockées dans des centres de données canadiens (base de données et fichiers, région ca-central-1). Les serveurs d’application qui répondent à chaque requête sont hébergés par Vercel aux États-Unis : les données y transitent en mémoire le temps de produire une page ou une exportation, sans y être stockées. Le texte des commentaires transmis à l’assistant IA est traité par Anthropic aux États-Unis (section 5). Les courriels, les paiements et la surveillance des erreurs passent également par des fournisseurs établis aux États-Unis (section 6). Des renseignements traités à l’extérieur du Canada peuvent être assujettis aux lois du pays concerné, y compris l’accès par ses autorités. Pour un organisme du Québec, le présent paragraphe tient lieu de l’avis de communication à l’extérieur du Québec prévu par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Pour une personne de l’Alberta, le présent paragraphe et la section 6 tiennent lieu de l’avis exigé par la Personal Information Protection Act quant à notre recours à des fournisseurs de services à l’extérieur du Canada : la section 6 nomme chacun d’eux et son rôle, la présente section indique où il se trouve et pourquoi les renseignements y vont, et les questions vont au responsable indiqué à la section 14.

5. IA et données des élèves

Nous n’envoyons pas à un modèle d’IA le nom, le numéro d’élève ni l’indicateur PEA que vous enregistrez dans Aide à l’Enseignant. Aucun de ces éléments n’est jamais inclus dans une requête d’IA. Les noms des élèves sont de plus chiffrés au repos, comme l’indique la section 3; le numéro d’élève et l’indicateur PEA sont conservés dans la base de données sans chiffrement distinct. Lorsque vous utilisez l’assistant IA, ce qui est transmis à Anthropic Claude est le nom de la matière, le niveau scolaire et le texte du commentaire tel que vous l’avez rédigé.

Le texte du commentaire est transmis tel quel. Si vous inscrivez le nom d’un élève dans un commentaire, ce nom est transmis avec le reste — nous ne détectons ni ne retirons les noms du texte que vous rédigez. Si vous préférez qu’aucun nom ne soit transmis à l’IA, n’en inscrivez pas dans la zone de commentaire; vous pourrez les ajouter à l’impression ou à l’exportation.

Anthropic n’utilise pas ces données pour entraîner ses modèles. Selon ses conditions commerciales, elle peut conserver les requêtes et les réponses jusqu’à 30 jours à des fins de surveillance des abus, puis les supprime. L’IA est optionnelle : si elle est désactivée pour votre site, la banque de commentaires, les bulletins et les exportations continuent de fonctionner.

6. Fournisseurs avec lesquels nous partageons des données

Chacun traite les données uniquement pour nous fournir le service indiqué, en vertu de ses conditions commerciales et de son entente de traitement des données.

  • Supabase et AWS (région Canada) — base de données et stockage des fichiers.
  • Vercel (États-Unis) — serveurs d’application; les données y transitent sans y être stockées (section 4). Vercel fournit aussi une mesure d’audience sans témoin, agrégée, sur nos pages publiques seulement (section 9).
  • Anthropic (États-Unis) — IA optionnelle (le texte du commentaire tel quel; les champs nom, numéro d’élève et PEA ne sont pas transmis).
  • Stripe (États-Unis) — traitement des paiements et calcul des taxes; reçoit votre nom, votre courriel et votre adresse de facturation.
  • Resend (États-Unis) — livraison des courriels transactionnels; reçoit votre nom et votre courriel.
  • Sentry (États-Unis) — surveillance des erreurs; reçoit des traces techniques (chemin de la page, navigateur, message d’erreur). Le contenu des requêtes et les témoins sont retirés avant l’envoi.

Nous ne vendons jamais vos données ! Nous ne communiquons des renseignements personnels à personne d’autre, sauf si la loi l’exige.

7. Conservation

Les données de votre compte sont conservées tant que votre essai ou votre abonnement vous donne accès au service. Si votre accès prend fin (essai terminé ou abonnement non renouvelé), vos élèves, vos classes, les commentaires que vous avez rédigés à leur sujet et vos matières personnalisées sont effacés définitivement 4 mois après la fin de l’accès, sauf si un congé approuvé est en cours. Les phrases réutilisables que vous avez rédigées pour votre propre banque de commentaires — qui ne nomment aucun élève et ne contiennent aucune donnée d’élève — sont conservées, afin qu’un retour ne signifie pas tout recommencer. Si vous supprimez votre compte depuis les paramètres, il est fermé immédiatement et conservé pendant une période de récupération de 30 jours au cas où vous changeriez d’avis, puis effacé définitivement — y compris les phrases que vous avez rédigées — et la fiche du compte est anonymisée.

Les journaux d’audit (adresse IP, navigateur, action, horodatage) peuvent être conservés jusqu’à 7 ans : c’est le délai nécessaire pour enquêter sur un incident de sécurité, répondre à un litige dans les délais de prescription du Manitoba et satisfaire à l’obligation de conserver les registres fiscaux six ans. Après l’effacement d’un compte, ces journaux renvoient à un identifiant qui ne désigne plus personne.

8. Vos droits

  • Accès : exportez vos élèves et vos commentaires depuis les paramètres. Pour obtenir une copie de tout ce que nous détenons à votre sujet (y compris l’historique de connexion et les journaux), écrivez au responsable indiqué à la section 14 : nous répondons dans les 30 jours, sans frais.
  • Correction : modifiable directement dans l’application; écrivez-nous pour le reste.
  • Suppression : depuis les paramètres, avec une période de récupération de 30 jours.
  • Portabilité : exportation CSV / PDF.
  • Retrait du consentement : à tout moment, en supprimant votre compte; certaines fonctions cesseront alors d’être offertes.

Un parent ou un élève qui nous écrit au sujet d’un bulletin est dirigé vers l’école ou la division, qui a la garde du dossier scolaire.

9. Témoins (cookies) et mesure d’audience

Nous utilisons uniquement des témoins essentiels (session d’authentification, préférences de langue et de thème). Aucun témoin de suivi publicitaire. Sur nos pages publiques (accueil, tarification, aide), nous mesurons les visites au moyen d’un outil sans témoin qui ne produit que des totaux agrégés; il n’est pas actif dans l’application une fois connecté·e.

10. Mineurs

Le service est destiné aux enseignant·e·s adultes. Les enseignant·e·s saisissent les données concernant des élèves mineurs dans le cadre de leur fonction professionnelle. Nous ne communiquons jamais avec les élèves ou les parents et ne recueillons rien directement auprès d’un enfant. La relation contractuelle reste entre nous et l’enseignant·e (ou la division scolaire pour les abonnements institutionnels).

Nos services destinés aux familles-écoles et aux écoles indépendantes ne sont pas encore offerts. La présente politique sera mise à jour avant leur lancement, car un parent qui saisit les données de son propre enfant se trouve dans une situation différente.

11. Écoles, organismes scolaires et lois du secteur public

Une école, une commission scolaire, un centre de services scolaire ou une division scolaire est un organisme public assujetti à la loi sur la protection des renseignements personnels de sa province ou de son territoire : la LAIPVP au Manitoba et en Colombie-Britannique, la Protection of Privacy Act en Alberta, la LA FOIP en Saskatchewan, la LAIMPVP et la Loi sur l’éducation en Ontario, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels au Québec, la LDIPVP au Nouveau-Brunswick, la FOIPOP et la PIIDPA en Nouvelle-Écosse, la FOIPP à l’Île-du-Prince-Édouard, l’ATIPPA, 2015 à Terre-Neuve-et-Labrador, et les lois ATIPP du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. La LPRPDE citée ci-dessus régit notre entreprise; la loi de l’organisme scolaire régit l’organisme scolaire.

Lorsqu’une école ou un organisme scolaire souscrit un abonnement, il conserve la garde et le contrôle des renseignements personnels des élèves. Aide à l’Enseignant agit comme fournisseur de services de gestion de l’information et traite ces renseignements pour son compte et selon ses directives. Nous ne les utilisons à aucune fin qui nous soit propre, nous ne les vendons pas et nous ne les employons pas pour entraîner des modèles.

Les données des élèves sont stockées au Canada. Elles ne sont pas traitées uniquement au Canada : comme l’indique la section 4, les serveurs applicatifs sont hébergés par Vercel, et le courriel, les paiements et la surveillance des erreurs passent par des fournisseurs, aux États-Unis. L’assistant IA facultatif est l’étape qu’une école peut désactiver — l’administrateur·rice d’une école ou d’une division peut le faire pour tous ses comptes (École → Paramètres de l’organisme), ou nous le demander et nous le confirmons par écrit — mais la désactiver empêche le texte des commentaires d’aller chez Anthropic; elle ne rend pas canadien le reste de la chaîne. Un organisme public de la Nouvelle-Écosse, dont la PIIDPA restreint l’accès aux renseignements personnels depuis l’extérieur du Canada, devrait évaluer l’ensemble de la chaîne d’hébergement décrite à la section 4, et non la seule étape d’IA; nous fournirons tous les détails nécessaires à cette évaluation. Nous acceptons de signer une entente écrite de traitement des données avec un organisme scolaire sur demande ; sur demande également, nous fournissons notre registre des sous-traitants, nos réponses au questionnaire de sécurité et de confidentialité, ainsi que les éléments dont une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a besoin. Écrivez à l’adresse ci-dessous.

Abonnement individuel : votre école ou votre organisme scolaire peut avoir des règles sur l’utilisation d’outils externes. Vérifiez-les avant de saisir des renseignements sur des élèves; cette décision relève de vous et de votre employeur, dont les obligations en vertu de sa propre loi continuent de s’appliquer.

12. Atteintes à la protection des données

La LPRPDE exige la déclaration de toute atteinte aux mesures de sécurité présentant un risque réel de préjudice grave. Si une telle atteinte touchait vos données ou celles de vos élèves, nous nous engageons à :

  • vous en informer sans délai déraisonnable, et au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance;
  • informer également la division ou l’école dans le cas d’un abonnement institutionnel;
  • en faire rapport au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada lorsque la loi l’exige, et aviser tout autre organisme en mesure de réduire le préjudice;
  • vous indiquer ce qui s’est produit, quelles données sont visées, ce que nous faisons, et ce que vous devriez faire;
  • conserver un registre des atteintes pendant 24 mois, comme l’exige la LPRPDE.

13. Modifications

Nous vous informerons de toute modification importante de cette politique par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, si possible. La date en tête de page indique la version en vigueur.

14. Contact et plaintes

Responsable de la protection des renseignements personnels : privacy@teachersaide.ca — Josiah Loewen, faisant affaire sous le nom de Teacher's Aide, PO Box 474, Rosenort, MB R0G 1W0

Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos renseignements correctement, écrivez d’abord au responsable. Nous examinons chaque plainte et répondons dans les 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. En Colombie-Britannique et en Alberta, où la Personal Information Protection Act provinciale régit les organisations privées, la plainte s’adresse à l’Office of the Information and Privacy Commissioner for British Columbia ou à l’Office of the Information and Privacy Commissioner of Alberta; au Québec, à la Commission d’accès à l’information.