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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 16 juin 2026

1. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant Aide à l'Enseignant (« le service »), vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas le service.

2. Description du service

Aide à l'Enseignant est un outil canadien d'aide à la rédaction de bulletins scolaires destiné aux enseignant·e·s du primaire et du secondaire. Le service comprend actuellement :

  • la gestion des élèves et des classes;
  • une banque de commentaires interrogeable et l'assemblage de commentaires;
  • le suivi des notes et la génération de bulletins en PDF;
  • des suggestions optionnelles assistées par IA.

Cette liste n'est pas exhaustive. Des fonctionnalités et des services intégrés peuvent être ajoutés, modifiés ou retirés au fil du temps, et d'autres services non énumérés ici pourraient être proposés ultérieurement.

3. Comptes

  • Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre code de secours.
  • Vous nous informez immédiatement de toute utilisation non autorisée.

4. Données des élèves

Les noms des élèves et autres renseignements personnels sont chiffrés au repos (AES-256-GCM) et stockés au Canada. Vous restez le seul propriétaire des données saisies. Nous n'utilisons jamais les données des élèves pour entraîner des modèles d'IA. Voir notre Politique de confidentialité pour les détails.

5. Essai et abonnement

Tous les nouveaux comptes bénéficient d'un essai gratuit de 7 jours. Passé ce délai, un abonnement payant est requis pour conserver l'accès en écriture. Vos données restent conservées pendant 7 jours supplémentaires après l'expiration de l'essai (mode lecture seule).

6. Paiement et remboursements

Les paiements sont traités par Stripe en dollars canadiens. Les abonnements se renouvellent automatiquement. Vous pouvez annuler à tout moment depuis le portail de facturation; aucun remboursement au prorata n'est offert pour les périodes partiellement utilisées.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à :

  • Ne pas téléverser de contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée d'autrui;
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limites tarifaires;
  • Ne pas redistribuer ou revendre l'accès au service.

8. Propriété intellectuelle

Les commentaires que vous saisissez vous appartiennent. La banque de commentaires par défaut, le code de l'application et les modèles de bulletins appartiennent à Aide à l'Enseignant et sont protégés par le droit d'auteur canadien.

9. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé au cours des 12 derniers mois.

10. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation de ces conditions, après préavis raisonnable lorsque possible.

11. Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Manitoba et les lois fédérales canadiennes applicables.

12. Contact

Pour toute question : hello@teachersaide.ca

Cette version est un brouillon de bonne foi destiné aux essais privés. Avant le lancement public, ces conditions seront révisées par un·e juriste canadien·ne spécialisé·e en éducation et en LPRPDE.